A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est destinée au financement des dépenses favorisant la fréquentation touristique c'est-à-dire tous les services et équipements dont bénéficient directement et immédiatement les touristes. Que votre hébergement soit classé ou pas, labellisé ou pas, il est soumis à la taxe de séjour.

En tant qu'hébergeur, vous collectez la taxe de séjour payée par vos vacanciers, puis vous devez la reverser à l’État.

Obligations de l'hébergeur

  • Afficher le tarif de la taxe de séjour dans l'espace d'accueil, visible par le client
  • Faire figurer la taxe de séjour sur la facture du client
  • Percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties
  • Tenir à jour et conserver un registre du logeur mentionnant le nombre de personnes ayant séjourné dans leur location, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue et le cas échéant les motifs d'exonérations ou de réduction de cette taxe.
  • Envoyer à la Mairie du Boulou le registre, les états (par période) remplis et accompagnés du règlement (par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public) de la taxe correspondant à chaque période.

En vertu de l'article L. 2333-31 du CGCT, sont notamment exonérés :

  • Les personnes mineures (moins de 18 ans)
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine

Cette réforme supprime toute autre exonération possible (fonctionnaires et agents de l’État, bénéficiaires d'aides sociales, personnes âgées ou handicapées bénéficiaires de l'aide à domicile, personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité, réfugiés politiques, etc...).

Déclaration obligatoire des meublés de tourisme

Toute personne qui propose une location meublée (studio, appartement, villa, etc...), ou une chambre d'hôtes, pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration auprès de la Mairie du Boulou, pour le compte de la commune.

Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services techniques.