Rappel : à quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est destinée au financement des dépenses favorisant la fréquentation touristique c'est-à-dire tous les services et équipements dont bénéficient directement et immédiatement les touristes. Que votre hébergement soit classé, labellisé ou non, il est soumis à la taxe de séjour (son tarif varie en fonction du classement, voir détails plus bas).

En tant qu'hébergeur, vous collectez la taxe de séjour payée par vos vacanciers, puis vous devez la reverser à l’État.

1 - Obligations de l'hébergeur

  • Déclarer le ou les hébergements sur declaloc.fr (remplace la déclaration en mairie CERFA)
  • Afficher le tarif de la taxe de séjour dans l'espace d'accueil, visible par le client
  • Faire figurer la taxe de séjour sur la facture du client
  • Percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties
  • La reverser à l'Office de Tourisme à la fin de chaque trimestre (chèque à l'ordre du trésor public ou virement bancaire)

2 - Tarifs de la Taxe de séjour 


- Il y a une nouvelle taxe additionnelle départementale

- Les meublés non classés n'ont pas de tarif fixe mais au pourcentage, voir ci-dessous

3- Etapes pour la télédéclaration

1 - Demandez vos codes d'accès  à l'Office de Tourisme 0468875095.

2 - Déclarer chaque mois les nuitées de votre hébergement (si pas de location déclarer à 0).

3 - A la fin de chaque trimestre, vous devez reverser le montant total des taxes de séjour perçues (par chèque ou par virement bancaire).

Des questions  ? Contacter le service Taxe de séjour  :
Charlotte Bardaji : c.bardaji@tourisme-leboulou.fr / 04 68 87 50 95

 Exonération

En vertu de l'article L. 2333-31 du CGCT, sont notamment exonérés :

  • Les personnes mineures (moins de 18 ans)
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine

Cette réforme supprime toute autre exonération possible (fonctionnaires et agents de l’État, bénéficiaires d'aides sociales, personnes âgées ou handicapées bénéficiaires de l'aide à domicile, personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité, réfugiés politiques, etc...).

Déclaration obligatoire des meublés de tourisme en Mairie

Toute personne qui propose une location meublée (studio, appartement, villa, etc...), ou une chambre d'hôtes, pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration via un formulaire Cerfa auprès de la Mairie du Boulou, pour le compte de la commune ou directement en ligne (plus rapide) sur https://www.declaloc.fr/

Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services techniques.